Francis Girault

De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Francis Girault
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
prévu à
l'article 6 du décret n° 2004-814 du
14 août 2004
relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
réintégration
25 Avril 200425/04/2004
De: Girault (Francis, Germain, Eugène)
conseiller du président d'un groupe pétrolier. Chevalier du 1er septembre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-01"
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFinaElf
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
date_fin="2004-04-30"
disponibilité
27 Décembre 200327/12/2003
De: Francis Girault
maître des requêtes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFina-Elf
Groupe:
date_debut="2001-01-07"
disponibilité
14 Février 200114/02/2001
De: Girault (Francis, Germain)
directeur dans un groupe pétrolier. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de trois ans
conseiller du président et de directeur Stratégie-développement du groupe Elf Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-01-07"
disponibilité
18 Mars 199818/03/1998
De: Girault (Francis, Germain, Eugène)
vice-président du conseil général de la Vienne, maire de Jaunay-Clan; 26 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Aménagement du territoire, et collectivités locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès du groupe Elf Aquitaine pour y exercer les fonctions de directeur central Prospective, économie, stratégie
Groupe:
date_debut="1995-01-07"
disponibilité
18 Janvier 199518/01/1995
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 juillet 1989
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
réintégration
29 Juillet 199229/07/1992
De: Girault (Francis)
Objet:
de longue durée auprès du groupe Elf-Aquitaine pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
détachement
29 Juillet 199229/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.