Franck Chaulet

De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection
· · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
l'exécution du présent a1Têté
Fait le
15 MARS _J19
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
L'adjoint à la dire tri e de la protection judiciaire djla jeunesse v-
Groupe:
charge
15 Mars 201915/03/2019
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Carment
Guillaume-Alexandre
NIGEND : 231 256NLS : 8 085 175
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck CHAULET
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Chaulet (Franck)
major ; 30 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2017-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
28 Avril 201828/04/2018
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: CHAULET (Franck)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
corps="Officiers de l'air"
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Chaulet, Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la préfecture de police
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Chaulet Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: CHAULET (Franck)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
corps="Officiers de l'air"
promotion
23 Décembre 201223/12/2012
De: Chaulet, Franck
Objet:
au grade de major le
1er mai 2012
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Franck Chaulet
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Novembre 201130/11/2011
De: Franck Chaulet
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Franck CHAULET
Objet:
sous-préfet
détachement
23 Mars 201023/03/2010
De: Franck CHAULET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Brioude
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: CHAULET (Franck)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-11-26"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Mars 201011/03/2010
De: Franck Chaulet
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Chaulet (Franck)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Chaulet (Franck)
Meuse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur
au titre de l'année 2003
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Chaulet (Franck)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1999-10-18"
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Chaulet (Franck)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Préfecture du Pas-de-Calais
nomination
14 Mai 199414/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.