Franck Christophe

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Franck CHRISTOPHE
huissier de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: CHRISTOPHE (Franck, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000028858696(source JORF)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Christophe (Franck, François)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981
au titre de la session de novembre 2004
JORFTEXT000000632456(source JORF)
admission
20 Juillet 200520/07/2005
De: Christophe (Franck)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000766519(source JORF)
nomination
16 Novembre 200016/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.