Franck Coquet

De: Franck Coquet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Coquet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coquet (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi ainsi qu'il suit"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Coquet (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Coquet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
01 Janvier 199901/01/1999
De: Coquet (Franck)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Coquet (Franck)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-10-01"
réintégration
22 Septembre 199822/09/1998
De: Coquet (Franck)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
22 Septembre 199822/09/1998
De: Coquet (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit"
inscription
02 Août 199802/08/1998
De: Coquet (Franck)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Coquet (Franck)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Coquet (Franck)
Centre
Objet:
comme suit
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
affectation
23 Août 199623/08/1996
De: Franck Coquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Franck Coquet
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Mai 199421/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.