Franck Lafage

De: Franck Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Franck Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Franck Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Franck Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 200622/01/2006
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 12 août 2003)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de 2003 dans les conditions suivantes
date_debut="2003-08-12"
promotion
05 Février 200405/02/2004
De: Franck Lafage
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de 2003
inscription
05 Février 200405/02/2004
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions et notamment
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
19 Février 199919/02/1999
De: Lafage (Franck)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté du 12 octobre 1994)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
promotion
05 Juillet 199605/07/1996
De: Lafage (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe est fixé
au titre de 1995
inscription
05 Juillet 199605/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.