Frank Mordacq

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frank MORDACQ
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Objet:
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Frank MORDACQ
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées, payeur général aux armées
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Mordacq (Frank, Jean-Marie)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Chevalier du 7 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-07"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: Mordacq (Frank, Jean-Marie)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, agent comptable des services industriels de l'armement. Chevalier du 10 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-10"
promotion
15 Novembre 201315/11/2013
De: Frank Mordacq
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Frank MORDACQ
Objet:
agent comptable des services industriels de l'armement
Remplace:M. Didier MAUPAS
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Mordacq (Frank)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-11-01"
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: MORDACQ (Frank)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et placé en service détaché (cycle 2011, A, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Mordacq (Frank, Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, directeur de la réforme budgétaire ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Mordacq (Frank)
Objet:
sur l'emploi de directeur de la réforme budgétaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-03-13"
cessation de fonction
06 Juin 200306/06/2003
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la réforme budgétaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Mordacq (Frank, Jean-Marie)
administrateur civil, chef de service au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Frank Mordacq
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Lucien Meadel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Frank Mordacq
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Frank Mordacq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Frank Mordacq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Frank Mordacq
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Mars 199931/03/1999
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juin 199817/06/1998
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-26"
détachement
25 Septembre 199625/09/1996
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Mordacq (Frank)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Rossi (Bruno)
Groupe:
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
Remplace:M. Grunberg (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Frank Mordacq
représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Frank Mordacq
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Mordacq (Frank)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
Groupe:
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Frank Mordacq
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.