Gérard Gayet

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De: Gérard GAYET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-04"
date_fin="2013-09-03"
depart_retraite
admission
20 Juillet 201320/07/2013
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-11"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Schilte (André)
Groupe:
date_debut="2010-01-31"
cour_administrative_appel="Douai"
charge
24 Février 201024/02/2010
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gayet (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gérard Gayet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
charge
10 Octobre 200710/10/2007
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Gayet (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Gayet (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Gérard Gayet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-02-01"
réintégration
16 Février 199916/02/1999
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
16 Février 199916/02/1999
De: Gayet (Gérard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gérard Gayet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Gérard Gayet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.