Gérard Sala

De: SALA (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: Gérard SALA
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard SALA
huissier de justice à Martigues (13)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Sala (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Sala (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Sala (Gérard, Luc, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.