Geneviève Perrin

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Geneviève PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève PERRIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: Perrin (Geneviève, Marie-Thérèse, Germaine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Geneviève)
juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: PERRIN (Geneviève)
juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Perrin (Geneviève)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:
ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"
diplome
31 Décembre 199931/12/1999
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Remplace:Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Perrin (Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.