Georges Ayache

De: Georges AYACHE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986
»
date_debut="2007-07-12"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Août 200703/08/2007
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2007-07-12"
duree="deux ans"
disponibilité
19 Avril 200719/04/2007
De: Ayache (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2004-07-12"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Août 200406/08/2004
De: Ayache (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Ayache (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-07-29"
réintégration
18 Juillet 199818/07/1998
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
18 Juillet 199818/07/1998
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 199807/07/1998
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
duree="deux ans"
détachement
01 Février 199701/02/1997
De: Ayache (Georges)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-11-18"
duree="deux ans"
détachement
02 Juillet 199402/07/1994
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
réintégration
08 Septembre 199308/09/1993
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.