Georges Domergue

De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité. Juges d'instruction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-04"
date_fin="2019-03-03"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2018-03-04"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
14 Février 201814/02/2018
De: Georges DOMERGUE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-04"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
30 Août 201730/08/2017
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Georges Domergue
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
23 Mars 201423/03/2014
De: Georges Domergue
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
magistrat
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Domergue (Georges, Théophile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2001
Groupe:
désignation
29 Mars 200129/03/2001
De: Domergue (Georges)
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Domergue (Georges)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Domergue
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Briand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.