Georges Fenech

De: Georges FENECH
magistrat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
11 Février 201711/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Georges Fenech
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Fenech
actuellement en détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Février 201428/02/2014
De: Georges FENECH
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2012-06-20"
détachement
05 Juin 201305/06/2013
De: Georges Fenech
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
president
renouvellement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Georges Fenech
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
president
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Georges FENECH
magistrat du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2006-06-01"
détachement
21 Février 200721/02/2007
De: Georges Fenech
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
04 Janvier 200504/01/2005
De: Georges Fenech
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2003-06-01"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Fenech (Georges)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Georges Fenech
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-16"
détachement
09 Octobre 200209/10/2002
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Fenech
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Georges Fenech
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fenech (Georges)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fenech (Georges)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.