Georgette Benas

De: Georgette Benas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Benas (Georgette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Georgette Benas
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.