Germaine Mercier

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.