Gil Cornevaux

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

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De: Gil CORNEVAUX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Cornevaux (Gil)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Septembre 201828/09/2018
De: Gil Cornevaux
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Cornevaux (Gil)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
06 Décembre 201206/12/2012
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Cornevaux (Gil)
commissaire du Gouvernement ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Gil Cornevaux
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Pascal Biard
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cornevaux (Gil)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Cornevaux (Gil)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Cornevaux (Gil)
administrateur territorial
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Gil Cornevaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Chef de cabinet
administrateur territorial
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
nomination
15 Novembre 199515/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.