Gil Cornevaux

De: Gil CORNEVAUX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Cornevaux (Gil)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Septembre 201828/09/2018
De: Gil Cornevaux
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gil Cornevaux
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Cornevaux (Gil)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
06 Décembre 201206/12/2012
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Cornevaux (Gil)
commissaire du Gouvernement ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Gil Cornevaux
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jean-Pascal Biard
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cornevaux (Gil)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cornevaux (Gil)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Cornevaux (Gil)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Cornevaux (Gil)
administrateur territorial
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Gil Cornevaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Chef de cabinet
administrateur territorial
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Novembre 199515/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.