Gilbert Azibert

De: Gilbert AZIBERT
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Azibert (Gilbert)
ancien secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, premier avocat général à la Cour de cassation. Officier du 2 mars 2001
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-03-02"
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice, président
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Gilbert Azibert
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200528/12/2005
De: Gilbert Azibert
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Azibert (Gilbert)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gilbert Azibert
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gilbert Azibert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Claude Hanoteau
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Azibert (Gilbert)
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 4 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-04"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Gilbert Azibert
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Ponroy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Azibert (Gilbert)
directeur de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Azibert (Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
détachement
03 Mai 199603/05/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Janvier 199612/01/1996
De: Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Azibert (Gilbert)
université Paris-V
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
s
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Azibert (Gilbert)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.