Gilbert Cousteaux

De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert Cousteaux
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Philippe LEGRAS
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: Gilbert COUSTEAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Gilbert Cousteaux
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilbert Cousteaux
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
maître de conférences
Remplace:
M. Laventure
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Cousteaux (Gilbert)
maître de conférences de 2e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
ecole
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.