Gilbert Lafaye

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De: Gilbert LAFAYE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer
inclus, les fonctions de substitut général près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
date_fin="2021-01-08"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilbert LAFAYE
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Gilbert LAFAYE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: LAFAYE (Gilbert)
substitut (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Lafaye (Gilbert)
substitut (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: LAFAYE (Gilbert)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lafaye (Gilbert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.