Gilbert Nicolas

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gilbert Nicolas
attaché principale d'administration de l'État, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation » de la direction du numérique, Article 2
Objet:
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
pour la gestion de l'ouverture des droits et de la préliquidation des allocations d'aide au retour à l'emploi
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 201210/12/2012
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201125/06/2011
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: NICOLAS Gilbert
ATTAAC, DO
Objet:
jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2010
AUDOUARD Serge, TSE, DTI., ET DE LA MER
Groupe:
composition
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens. »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201025/07/2010
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: Nicolas (Gilbert, Maurice)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
08 Novembre 200908/11/2009
De: Nicolas (Gilbert, Raymond)
chasseur, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-08"
réintégration
15 Juin 200615/06/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
15 Juin 200615/06/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nicolas (Gilbert)
Objet:
tous actes ou pièces administratives de la compétence de la PRM à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché en lui-même
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Nicolas (Gilbert)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
université Rennes-II
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Nicolas (Gilbert)
service des moyens généraux
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:
date_debut="2001-04-11"
titularisation
29 Septembre 200129/09/2001
De: Nicolas (Gilbert, Roland)
chef de centre dans une société ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Nicolas (Gilbert, Jean-Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
INFANTERIE
Les lieutenants de réserve
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.