Gilbert Payet

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Gilbert PAYET
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Payet (Gilbert)
préfet de Saône-et-Loire. Chevalier du 2 avril 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-02"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Gilbert PAYET
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gilbert PAYET
préfet détaché
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Gilbert Payet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Gilbert Payet
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
promotion
16 Avril 200616/04/2006
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Videlaine (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gilbert Payet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Gilbert Payet
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Payet (Gilbert)
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Gilbert Payet
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-04-08"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Payet (Gilbert)
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-03-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Janvier 199909/01/1999
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur territorial auprès du conseil régional de la Réunion
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1996-04-23"
détachement
11 Août 199811/08/1998
De: Payet (Gilbert)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-04-08"
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Avril 199808/04/1998
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-09-11"
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Payet (Gilbert)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De: Gilbert Payet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
01 Août 199201/08/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilbert Payet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilbert Payet
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
15 Février 199015/02/1990

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