Gilbert Tournier

De: Gilbert TOURNIER
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conformément à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant la juridiction administrative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Gilbert Tournier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:M. Jacques Mathieu
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Gilbert Tournier
premiers conseillers au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Tournier (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
04 Mai 199904/05/1999
De: Tournier (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Mars 199916/03/1999
De: Tournier (Gilbert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Tournier (Gilbert)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Tournier (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Education nationale
Groupe:
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Tournier (Gilbert)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
26 Juin 199226/06/1992
De: Tournier (Gilbert)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
21 Février 199221/02/1992
De: Gilbert Tournier
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Décembre 199121/12/1991
De: Gilbert Tournier
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
21 Décembre 199121/12/1991
De: Tournier (Gilbert)
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.