Gilles Bachelier

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes. Officier du 22 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-22"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: BACHELIER Gilles
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Gilles BACHELIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
président de la cour administrative d'appel de Nantes, conseiller d'Etat. Chevalier du 21 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-21"
promotion
01 Janvier 201501/01/2015
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
président de la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 2 février 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-02"
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
nomination
03 Août 200803/08/2008
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Bachelier (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. de Vulpillières (Jean-François)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du Comité de la réglementation comptable
Sont signalés
membres du Comité de la réglementation comptable
conformément à
l'article 2 de la loi n° 98-261 du
6 avril 1998
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Groupe:
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Bachelier (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Bachelier (Gilles, Alain)
attaché principal d'administration centrale au ministère. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:
nomination
20 Octobre 200220/10/2002
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Gilles Bachelier
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002
Groupe:
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001
Groupe:
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Bachelier (Gilles, Léon)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
10 Avril 199810/04/1998
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
université de Nantes
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bachelier (Gilles)
attaché d'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Décembre 199202/12/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gilles Bachelier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-03-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
28 Avril 199228/04/1992
De: Gilles Bachelier
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gilles Bachelier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Gilles Bachelier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.