Gilles Carrez

De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Carrez Gilles
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Gilles CARREZ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris
Groupe:
charge
13 Mars 201813/03/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Carrez Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Carrez Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché"
nomination
18 Mai 201618/05/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gilles Carrez
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
05 Juin 200905/06/2009
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Carrez (Gilles)
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
05 Juillet 199105/07/1991
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
31 Janvier 199131/01/1991
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
14 Septembre 199014/09/1990
De: Carrez (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Remplace:M. Dresch (Michel)
Groupe:
nomination
02 Août 199002/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.