Gilles Fonrouge

De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles FONROUGE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gilles FONROUGE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles FONROUGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fonrouge (Gilles)
substitut (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fonrouge (Gilles)
substitut (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Fonrouge
substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gilles Fonrouge
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fonrouge (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Fonrouge (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.