Gilles Le Chatelier

De: Gilles LE CHATELIER
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="trois ans"
disponibilité
22 Juin 201822/06/2018
De: Gilles LE CHATELIER
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="4"
ecole
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Le Chatelier (Gilles, Philippe, Marie)
avocat au barreau de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Mai 201523/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-04-14"
réintégration
27 Avril 201427/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-01-18"
duree="trois ans"
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-18"
réintégration
20 Janvier 201120/01/2011
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
20 Janvier 201120/01/2011
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
duree="trois ans"
détachement
14 Juin 200714/06/2007
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
détachement
25 Juin 200425/06/2004
De: Le Chatelier (Gilles)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Le Chatelier (Gilles, Philippe)
ancien expert auprès de la Commission européenne ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Gilles Le Châtelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine Bergeal
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Denis Combrexelle
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
18 Septembre 199318/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.