Gilles Pellissier

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
date_debut="2017-10-10"
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Gilles PELLISSIER
université de Tours
Objet:
professeur associé dans les conditions
2e section
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Pellissier (Gilles, François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gilles Pellissier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2005-07-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pellissier (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 200225/07/2002
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Pellissier (Gilles)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Gilles Pellissier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
admission
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.