Gilles Pellissier

De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gilles PELLISSIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles PELLISSIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019
Groupe:
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
date_debut="2017-10-10"
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Gilles PELLISSIER
université de Tours
Objet:
professeur associé dans les conditions
2e section
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Pellissier (Gilles, François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gilles Pellissier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi ainsi qu'il suit"
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Pellissier (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 200225/07/2002
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Pellissier (Gilles)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Gilles Pellissier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
admission
12 Juin 199712/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.