Gilles Rolland

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Gilles ROLLAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: ROLLAND Gilles
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHILI
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gilles ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: ROLLAND (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
QATAR
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Gilles ROLLAND
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rolland (Gilles, Marie, Didier)
président du tribunal de grande instance de Dijon ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Rolland (Gilles, Marie, Didier)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de chargé de formation
Remplace:M. Patrick Le Quinquis
Groupe:
ecole
magistrat
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Gilles Rolland
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
Gervreau-Breuillac
promotion
03 Septembre 199803/09/1998
De: Rolland (Gilles, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Rolland (Gilles)
président (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
Nouveaux inscrits: 195
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.