Gilles Rouques

De: Gilles ROUQUES
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gilles Rouquès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles ROUQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles ROUQUES
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Gilles Rouques
2e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rouquès (Gilles, Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 30 janvier 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-30"
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Rouques (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Titulaire
Remplace:M. Graszk (Edmond)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Rouques (Gilles)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
19 Janvier 200219/01/2002
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Remplace:M. François Ulivieri
Groupe:
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Rouques (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Remplace:M. Ulivieri (François)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
12 Août 199512/08/1995
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
27 Juin 199227/06/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
délégation de signature
07 Juillet 199007/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.