Gino Necchi

De: Gino NECCHI
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Gino Necchi
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
date_fin="2013-06-14"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Gino Necchi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Gino Necchi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Necchi (Gino, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-26"
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Necchi (Gino)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Necchi (Gino)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Necchi (Gino)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Necchi (Gino)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Gino Necchi
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Necchi (Gino, Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Blachon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.