Guillaume Desgens

De: Guillaume DESGENS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guillaume DESGENS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: DESGENS Guillaume
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DESGENS (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Guillaume DESGENS
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
05 Juillet 200905/07/2009
De: Guillaume DESGENS
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.