Nominations au Journal officiel de la République française

Guillaume Larrivé

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
désignation
13 Octobre 2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
13 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République"
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
14 Juin 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
14 Juin 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
désignation
13 Juin 2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
13 Juin 2018
De:
M. Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
07 Février 2018
De:
Objet:
Titulaires
parlement
élection
15 Novembre 2017
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-06-21"
réintégration
13 Septembre 2017
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
date_debut="2017-06-21"
disponibilité
13 Septembre 2017
De:
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république"
nomination
30 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
1re circonscription
parlement
élection
22 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
1re circonscription
parlement
élection
21 Juin 2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
17 Juin 2016
De:
M. Guillaume Larrivé
actuellement membre suppléant
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre titulaire
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution"
nomination
31 Mars 2016
De:
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme"
nomination
10 Février 2016
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-09-15"
réintégration
05 Octobre 2014
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
détachement
05 Octobre 2014
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-18"
duree="trois ans"
disponibilité
11 Octobre 2013
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-18"
réintégration
17 Août 2012
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="2012-06-20"
détachement
17 Août 2012
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
disponibilité
04 Juillet 2012
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2012-05-15"
cessation de fonction
04 Juillet 2012
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
date_debut="2011-02-27"
cessation de fonction
25 Mars 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Novembre 2010
De:
M. Guillaume LARRIVE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
17 Novembre 2010
De:
M. Guillaume LARRIVE
maître des requêtes au Conseil d'Etat auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2009-06-25"
cessation de fonction
30 Juillet 2009
De:
M. Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 2009
De:
M. Guillaume LARRIVÉ
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Juillet 2009
De:
M. Larrivé (Guillaume)
directeur adjoint au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
nomination
14 Mai 2009
De:
M. Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à la date du
15 janvier 2009
Objet:
à la mise à disposition
cessation de fonction
07 Février 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 2009
De:
M. Guillaume Larrivé
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
20 Janvier 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 2007
De:
M. Guillaume Larrive
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Juillet 2007
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2007-05-17"
cessation de fonction
27 Juin 2007
De:
M. Guillaume Larrive
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 2007
De:
M. Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2006-04-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 2006
De:
M. Larrivé (Guillaume)
conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
nomination
11 Novembre 2005
De:
M. Guillaume Larrivé
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
nomination
02 Juillet 2005
De:
M. Guillaume Larrivé
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
nomination
28 Septembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
nomination
19 Octobre 2002
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-04-01"
nomination
02 Mai 2002
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-04-01"
affectation
20 Avril 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2000-2002"
nomination
09 Mars 2000
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1999/02
Groupe:GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
date_debut="1999-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
13 Février 2000