Guillaume Mulsant

De: Guillaume MULSANT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
president
renouvellement
04 Mai 202204/05/2022
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
Article 4
Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Mulsant (Guillaume)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Guillaume MULSANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
date_fin="2016-02-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
charge
03 Mars 201603/03/2016
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Guillaume Mulsant
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Guillaume Mulsant
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Mulsant (Guillaume)
université Lille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er décembre 1992
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
chargé de mission auprès du Médiateur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
détachement
02 Juin 199202/06/1992
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Décembre 199026/12/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.