Guillaume Valette-Valla

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Guillaume VALETTE-VALLA
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Valette-Valla (Guillaume)
conseiller référendaire, Cour des Comptes
Objet:
à suivre la 73e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)
Groupe:
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Valette-Valla (Guillaume)
secrétaire général de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-01-29"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Guillaume VALETTE-VALLA
Objet:
au premier grade
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valette-Valla (Guillaume)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
délégation de signature
23 Mars 201423/03/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de secrétaire général auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2014-01-29"
duree="trois ans"
détachement
28 Février 201428/02/2014
De: Guillaume Valette-Valla
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat
Objet:
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Guillaume Valette-Valla
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume VALETTE-VALLA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Guillaume VALETTE-VALLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts, à compter 30 août 2010
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume Valette-Valla
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Guillaume Valette-Valla
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
ecole
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Valette-Valla (Guillaume)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.