Gustave Defrance

De: Defrance (Gustave, Georges, Jean-Baptiste)
ingénieur général du corps des mines
membre du Conseil général des mines. Chevalier du 30 novembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-30"
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Defrance (Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Defrance (Gustave)
inspecteur général des mines
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
composition
18 Mai 199918/05/1999
De: Defrance (Gustave, Georges)
ancien directeur au ministère. Chevalier du 3 septembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-03"
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Defrance (Gustave)
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Badre (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: de France (Gustave)
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Gustave Defrance
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gustave Defrance
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'environnement
Au titre de la prévention des pollutions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Gustave Defrance
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'équipement
Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Gustave Defrance
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre
chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199410/07/1994
De: Gustave Defrance
Objet:
membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Gustave Defrance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Gustave Defrance
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant de l'Etat
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Defrance (Gustave)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Defrance (Gustave)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-01-01"
nomination
09 Septembre 199309/09/1993
De: Defrance (Gustave)
Objet:
aux tableaux d'avancement 1993
Pour le grade d'ingénieur général des mines
inscription
18 Juin 199318/06/1993
De: Defrance (Gustave)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 199215/09/1992
De: Defrance (Gustave)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gustave Defrance
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Defrance (Gustave)
directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Defrance (Gustave)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de métrologie
Groupe:
ecole="École supérieure de métrologie"
nomination
21 Mars 199021/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.