Guy Canivet

De: Guy CANIVET
Objet:
Le collège des garants du grand débat national
Groupe:
composition
01 Février 201901/02/2019
De: Canivet (Guy, Henri, Yvon)
ancien membre du Conseil constitutionnel, magistrat honoraire. Commandeur du 13 avril 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2007-04-13"
élévation
27 Mars 201627/03/2016
De: Guy Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Guy Canivet
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Claude Colliard
Groupe:
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Canivet (Guy, Henri, Yvon)
premier président de la Cour de cassation. Officier du 4 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-04"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Canivet (Guy)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Canivet (Guy)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
assister le comité d'organisation présidé par
Groupe:
charge
06 Octobre 200106/10/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Canivet (Guy, Henri, Yvon)
premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-20"
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: Canivet (Guy)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92
Groupe:
cour_cassation
désignation
26 Août 199926/08/1999
De: Guy Canivet
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Truche
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Canivet (Guy)
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-20"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:
Mme Ezratty
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
11 Juin 199611/06/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Canivet (Guy, Henri, Yvon)
conseiller à la Cour de cassation; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Canivet (Guy)
université Paris-V
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199519/02/1995
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:M. Seguin
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.