Guy Desaint-Denis

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy DESAINT-DENIS
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier , Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 »
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
notamment les magistrats ci-après
depart_retraite
admission
17 Mars 201117/03/2011
De: Guy DESAINT-DENIS
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Desaint-Denis (Guy, Jean-Baptiste)
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Saint-Denis (de) (Guy, Emile, André)
adjudant-chef; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
date_debut="1994-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Desaint-Denis (Guy)
vice-président (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.