Guy Fédou

De: Guy Fédou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fédou (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Fédou (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fédou (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fédou (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fédou (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Fedou (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Fédou (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
chef du service de la réglementation générale et hospitalière et du contentieux administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-11-17"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Fédou (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-11-17"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Fédou (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Guy Fedou
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-11-01"
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Fedou (Guy)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Fedou (Guy)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leur nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Fedou (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Deuxième membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.