Guy Heumann

De: HEUMANN Guy
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
Groupe:
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Guy Heumann
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Heumann (Guy)
président-directeur général de société. Chevalier du 11 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-11"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Heumann (Guy)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Heumann (Guy)
au
1er août 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Heumann (Guy)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils
Groupe:
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils
Groupe:
habilitation
18 Février 199618/02/1996
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils
Groupe:
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Agnès Pinault
Groupe:
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
délégation de signature
29 Mars 199229/03/1992
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
délégation de signature
23 Novembre 199123/11/1991
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Heumann (Guy, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
nomination
05 Septembre 199105/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.