Guy Picard

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Picard (Guy, Philippe, Joseph)
expert-comptable, commissaire aux comptes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
Groupe:
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Picard (Guy, Francis)
conservateur des hypothèques à Versailles. Chevalier du 17 avril 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-17"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Picard (Guy)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Picard (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 199919/05/1999
De: Picard (Guy)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199902/04/1999
De: Picard (Guy)
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Picard (Guy)
Objet:
comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
désignation
05 Septembre 199805/09/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Guy Picard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Guy Picard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Picard (Guy)
Objet:
chargé de la sous-direction des affaires foncières et domaniales à la direction générale des impôts au ministère du budget, et de
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Février 199705/02/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Picard (Guy)
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Picard (Guy)
administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Picard (Guy)
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Membre titulaire
Remplace:M. Thoma (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Picard (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Guy Picard
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Guy Picard
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux et
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Picard (Guy)
maréchal des logis-chef; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
08 Mars 199208/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.