Guy Quillevere

De: Guy Quillévéré
président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
membre président
Groupe:
désignation
05 Avril 201705/04/2017
De: Quillévéré (Guy)
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Quillevere (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Quillevéré (Guy)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
ecole
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Quillevéré (Guy)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Quillévéré (Guy)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
désignation
04 Août 200704/08/2007
De: Guy Quillevere
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Guy Quillévéré
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Quillevere (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Quillevere (Guy)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Quillevéré (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Quilleveré (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Quillevéré (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Quillevéré (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Quillevere (Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 199801/08/1998
De: Guy Quillevère
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Guy Quillevere
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Quillevère (Guy)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-09-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Guy Quillevere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Quillevéré (Guy)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.