Hélène Jacquot-Guimbal

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFFSTAR)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
28 Mai 201728/05/2017
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'IFSTTAR
Objet:
membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2015-04-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: JACQUOT-GUIMBAL (Hélène)
désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général de l'IFSTTAR, d'exercer par intérim les fonctions de directrice générale de cet établissement
Groupe:
date_debut="2015-01-11"
charge
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène Jacquot Guimbal
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalité extérieure désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: JACQUOT-GUIMBAL Hélène
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle
à compter du
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
promotion
25 Février 201225/02/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Février 201204/02/2012
De: JACQUOT-GUIMBAL Hélène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2012
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
promotion
25 Janvier 201225/01/2012
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
prési dente du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'Institut français des sciences et tech nologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: JACQUOT-GUIMBAL Hélène
directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Objet:
au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre de membre
Groupe:
nomination
10 Janvier 201010/01/2010
De: Hélène JACQUOT GUIMBAL
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Hélène JACQUOT GUIMBAL
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice du laboratoire des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jacquot-Guimbal, née Jacquot (Hélène, Andrée)
directrice d'un organisme de recherche. Chevalier du 9 février 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-09"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 200920/02/2009
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, présidente
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration, chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
l'intérim de ces fonctions
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de de l'administration
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
25 Février 200625/02/2006
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Décembre 200502/12/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des nominations
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Mai 200528/05/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, présidente
Objet:
représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
17 Avril 200417/04/2004
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
7. Au titre du g
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
18 Mars 200318/03/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Thierry Wahl
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
08 Mars 200308/03/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200314/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Remplace:M. Thierry Wahl
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 200230/05/2002
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
représentant la direction des routes
Objet:
la commission nationale pour la formation professionnelle
représentants de l'administration
Membres titulaires
Au titre de l'administration centrale
Groupe:
désignation
25 Décembre 200125/12/2001
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique
Objet:
membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Au titre des suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres de droit suppléants du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.