Hélène La Salmonie

De: Hélène LA SALMONIE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène LA SALMONIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 201630/04/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Avril 201620/04/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 201531/12/2015
De: Hélène La Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Novembre 201529/11/2015
De: Hélène La-Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Hélène La-Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hélène La-Salmonie
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Hélène La Salmonie
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: La Salmonie (Hélène)
substitute (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Hélène LA SALMONIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: La Salmonie (Hélène)
substitute (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Hélène La Salmonie
substitute près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Hélène La Salmonie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hélène La Salmonie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: La Salmonie (Hélène, Marie, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: La Salmonie (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: La Salmonie (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: La Salmonie (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: La Salmonie (Hélène)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale
sous réserve de l'agrément définitif (session 2001)
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
20 Septembre 200120/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.