Nominations au Journal officiel de la République française

Hamlaoui Mekachera

De:
M. Mekachera (Hamlaoui)
chef de bataillon, infanterie. Commandeur du 22 avril 2009
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2009-04-22"
élévation
05 Mai 201205/05/2012
De:
M. Mekachera (Hamlaoui)
ancien ministre. Officier du 16 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-16"
promotion
13 Juillet 200813/07/2008
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De:
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De:
M. Mekachera (Hamlaoui)
président d'un conseil d'intégration. Chevalier du 1er mars 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-01"
promotion
23 Avril 200023/04/2000
De:
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De:
Objet:
délégué à l'intégration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juin 199805/06/1998
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De:
M. Hamlaoui Mekachera
délégué à l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De:
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la valeur militaire
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De:
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Février 199611/02/1996
De:
M. Hamlaoui Mekachera
délégué à l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De:
M. Hamlaoui Mekachera
délégué à l'intégration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
27 Juillet 199527/07/1995
De:
Objet:
délégué à l'intégration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De:
M. Mékachéra (Hamlaoui)
président d'une association de rapatriés. Chevalier du 8 mai 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Chevalier du
26 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-08"
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés
Groupe:Groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés
nomination
16 Juillet 199316/07/1993

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