Henri Garric

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Henri GARRIC
Objet:
professeur des universités
10e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="10"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Garric (Henri, Elie)
président départemental d'associations d'anciens combattants ; 57 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Garric
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-01-09"
date_fin="2011-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 janvier 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Henri Garric
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Garric (Henri, Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Garric (Henri)
conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Henri Garric
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Garric (Henri, Elie)
adjudant, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
Blessé et cité
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1996-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
20 Avril 199720/04/1997
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Garric
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Spiteri
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.