Henri Lamotte

De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: LAMOTTE (Henri)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Recydent SAS
Groupe:
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Henri Lamotte
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
8 juillet 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
03 Août 201103/08/2011
De: Henri LAMOTTE
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès des sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS
Groupe:
désignation
07 Juin 201107/06/2011
De: Henri LAMOTTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des politiques publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des politiques publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Henri Lamotte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
29 Mai 200929/05/2009
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
29 Mai 200929/05/2009
De: Henri LAMOTTE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable les personnalités ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Lamotte (Henri, Albert)
chef de service à l'administration centrale du ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2006-03-13"
cessation de fonction
23 Mai 200623/05/2006
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-11-16"
cessation de fonction
13 Juillet 200513/07/2005
De: Henri Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Henri Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Henri Lamotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand de Cordoue
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Henri Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Henri Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 200418/11/2004
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
18 Novembre 200418/11/2004
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-11-27"
cessation de fonction
05 Février 200405/02/2004
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200329/11/2003
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-05-10"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Lamotte (Henri)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
18
Groupe:
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Lamotte (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
25 Avril 199725/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.