Henri Paul

De: Henri Paul
Objet:
président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Henri PAUL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Henri Paul
Objet:
liquidateur du groupement
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Paul (Henri)
ambassadeur de France en Roumanie. Chevalier du 14 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-14"
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Groupe:
date_debut="2007-07-15"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
cour_comptes
détachement
21 Octobre 200721/10/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Paul
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Paul
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Henri Paul
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. François Giquel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Paul (Henri)
président du conseil d'administration d'un institut. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Paul (Henri)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François-Roger Cazala
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199923/01/1999
De: Paul (Henri)
ancien directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
OUTRE-MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Thuillier
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1998-02-26"
cour_comptes
réintégration
03 Juin 199803/06/1998
De: Paul (Henri, Clément)
maire, président d'une association de maires ; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri Paul
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri Paul
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Paul (Henri)
directeur au ministère; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentants de l'Etat
Sur la proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paul (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Henri Paul
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Henri Paul
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Paul (Henri)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des services financiers
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Henri Paul
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.