Henri Paul

De: Henri Paul
Objet:
président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Henri PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Henri Paul
Objet:
liquidateur du groupement
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Paul (Henri)
ambassadeur de France en Roumanie. Chevalier du 14 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-14"
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Groupe:
date_debut="2007-07-15"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
cour_comptes
détachement
21 Octobre 200721/10/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Henri Paul
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
désignation
17 Mars 200717/03/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Paul
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Henri Paul
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. François Giquel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Paul (Henri)
président du conseil d'administration d'un institut. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
Groupe:
president
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Paul (Henri)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François-Roger Cazala
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199923/01/1999
De: Paul (Henri)
ancien directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
OUTRE-MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Thuillier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1998-02-26"
cour_comptes
réintégration
03 Juin 199803/06/1998
De: Paul (Henri, Clément)
maire, président d'une association de maires ; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri Paul
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri Paul
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Paul (Henri)
directeur au ministère; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentants de l'Etat
Sur la proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Paul (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Paul (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Henri Paul
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Henri Paul
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Paul (Henri)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des services financiers
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199307/09/1993
De: Henri Paul
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Paul (Henri)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du
1er novembre 1991
Les attachés principaux
promotion
24 Octobre 199124/10/1991
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur des services financiers
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: Paul
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.