Henri-Michel Comet

De: Henri-Michel Comet
préfet hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202228/01/2022
De: Henri-Michel COMET
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Comet (Henri-Michel)
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. Officier du 7 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-10-07"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Comet (Henri-Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Comet (Henri-Michel)
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Chevalier du 27 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-27"
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De: COMET (Henri-Michel)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. BUR (Dominique)
Groupe:
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Henri-Michel Comet
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Comet (Henri-Michel)
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Henri-Michel COMET
Préfet
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Henri-Michel Comet
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Henri-Michel Comet
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Edward Jossa
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Henri-Michel Comet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Henri-Michel Comet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
17 Février 200917/02/2009
De: Comet (Henri-Michel)
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 10 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-10"
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Henri-Michel Comet
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Henri-Michel Comet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Gérard Moisselin
date_debut="2004-11-08"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Henri-Michel Comet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
17 Avril 200417/04/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Henri-Michel Comet
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Henri-Michel Comet
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, désigné
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200213/08/2002
De: Henri-Michel Comet
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
21 Juillet 200221/07/2002
De: Henri-Michel Comet
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentants du ministre de l'intérieur
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur au ministère ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 novembre 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financière de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
A. - Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Bur (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Henri-Michel Comet
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant du Premier ministre
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri-Michel Comet
préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
haut fonctionnaire de défense du ministère de l'outre-mer
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Bur (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Henri-Michel Comet
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Avril 199507/04/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Mai 199315/05/1993
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: Comet (Henri-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1991-05-11"
nomination
24 Août 199124/08/1991
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Mai 199111/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.