Hervé Gaymard

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De: Hervé GAYMARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hervé GAYMARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Hervé Gaymard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Hervé Gaymard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Augustin Bonrepaux
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hervé GAYMARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de RhôneAlpes : 1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Hervé Gaymard
député de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hervé Gaymard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Hervé Gaymard
député, président du conseil général de la Savoie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Hervé Gaymard
député
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Gaymard (Hervé, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph)
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Gaymard (Hervé, Louis)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
corps="Officiers des armes"
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gaymard (Hervé)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 200513/09/2005
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Hervé Gaymard
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2004-11-30"
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gaymard (Hervé, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
07 Février 200407/02/2004
De: Hervé Gaymard
Objet:
Si un projet
plusieurs défis menés conjointement dans deux ou plusieurs régions, chaque défi peut faire l'objet d'un financement spécifique de chacune de ces régions
Les aides sont versées à la personne morale qui prend directement en charge la réalisation d'un ou plusieurs défis ou, à défaut, à la personne physique responsable d'un défi. Dans la décision attributive des subventions, il est inséré une clause de reversement au Trésor des sommes qui n'auront pas été utilisées conformément à leur objet
S'agissant de crédits imputés sur le titre IV du budget de l'Etat, la proposition de subvention est soumise à l'avis préalable du trésorier payeur général, et fait l'objet d'un engagement spécifique. Les pièces justificatives à produire à l'engagement et au paiement de la subvention sont celles prévues par les textes de droit commun. En outre, l'appréciation du comité de pilotage régional doit être jointe à la proposition d'engagement de la subvention
Groupe:
composition
25 Septembre 200225/09/2002
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Hervé Gaymard
président de la fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, ou son représentant
Objet:
Art. 2. -
comité
Elus et personnalités compétentes en matière de montagne
composition
12 Septembre 200112/09/2001
De: Gaymard (Hervé, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
date_debut="1997-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Gaymard (Hervé)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat aux finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux finances"
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Gaymard (Hervé)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Hervé Gaymard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Février 199420/02/1994
De: Gaymard (Hervé)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
date_debut="1993-05-02"
détachement
26 Juin 199326/06/1993
De: Gaymard (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectés au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-11-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 199312/05/1993

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