Hervé Grosskopf

De: Hervé Grosskopf
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Hervé GROSSKOPF
directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé Grosskopf
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Remplace:M. Michel Loyer
réintégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Hervé Grosskopf
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Hervé Grosskopf
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
25 Novembre 200525/11/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Hervé Grosskopf
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
01 Janvier 200501/01/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Grosskopf (Hervé)
trésorier-payeur général
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Grosskopf (Hervé, Germain)
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Maurice
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Hervé Grosskopf
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Décembre 199720/12/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Octobre 199718/10/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Grosskopf (Hervé)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Grosskopf (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie)
Remplace:M. Bernard
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Grosskopf (Hervé)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Grosskopf
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Grosskopf (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199219/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.