Hervé Masurel

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De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration
Objet:
adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Hervé MASUREL
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Hervé Masurel
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Masurel (Hervé, Michel)
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes. Chevalier du 30 juin 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
Ministère de la ville
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-30"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Hervé Masurel
secrétaire général du comité interministériel des villes
sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hervé MASUREL
Objet:
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
prefet
délégation de signature
07 Juin 200907/06/2009
De: Hervé Masurel
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Hervé Masurel
Objet:
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain
prefet
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du représentant du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Hervé Masurel
délégué interministériel à la ville
Objet:
au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Comme représentants de l'Etat
– représentant le ministère en charge de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
nomination
14 Janvier 200914/01/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
désignation
24 Décembre 200824/12/2008
De: Masurel (Hervé)
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Sapoval (Yves-Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre de représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200803/12/2008
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Hervé Masurel
préfet
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Hervé Masurel
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Hervé Masurel
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hervé Masurel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Septembre 200419/09/2004
De: Hervé Masurel
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Masurel (Hervé, Michel)
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Hervé Masurel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Masurel (Hervé)
chef de service, chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique pour y représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
23 Février 199723/02/1997
De: Masurel (Hervé)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration
Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Masurel (Hervé, Michel)
chef de service au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Officier du
12 avril 1988
19 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
chef de service au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-03-11"
détachement
03 Septembre 199603/09/1996
De: Masurel (Hervé)
chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Hervé Masurel
administrateur civil
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre susvisé
délégation de signature
18 Février 199618/02/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Janvier 199612/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Janvier 199612/01/1996
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
01 Octobre 199201/10/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
28 Juin 199228/06/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Hervé Masurel
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
22 Mars 199222/03/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Hervé Masurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Hervé Masurel
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Hervé Masurel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.